En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 à 10h00

Il reste 36 jour(s)

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Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
• Nombre de lots et périmètre : La consultation comporte 8 lots distincts couvrant différentes assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, assistance-rapatriement, multirisques exposition, bris de machines et véhicules autonomes.
• Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans, avec une date d’effet au 1er janvier 2027 à 00h00 et une fin au 31 décembre 2030 à 23h59, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
• Documents administratifs à fournir : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, une liste des principaux services effectués, et justifier de l'agrément de la compagnie ou de l'attestation ORIAS pour les courtiers.
• Modalités de réponse : Les offres doivent comporter un acte d’engagement complété et signé, les conditions générales et conventions spéciales, ainsi qu'une offre reprenant les demandes de garantie avec éventuelles réserves formelles et limitées.
• Critères d’attribution : L'attribution se fait sur la base de la valeur technique (40%), la tarification (40%), la qualité de gestion (10%) et la qualité environnementale et sociale (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	40/100
Tarification	40/100
Qualité de gestion	10/100
Qualité environnementale & sociale	10/100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 20 juillet 2026 à 12h00.
• Début et durée d’exécution : Le délai d’exécution débute le 1er janvier 2027 et s’étend sur 4 ans jusqu’au 31 décembre 2030.
• Visite et variantes : La consultation n’impose pas de variante à l’initiative de l’acheteur et n’autorise pas les variantes tarifaires à l’initiative du candidat.
• Coassurance : L’offre peut être proposée selon le principe de la coassurance, qui doit couvrir 100% du risque à la date de remise des offres, avec une réponse identique pour tous les membres du groupement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE Assurance.zip

Pièce du dossier · 38.6 MB

description

DCE-RGC-UHA-2026.pdf

Règlement de consultation · 414 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag UHA2026ASSURANCES

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance Responsabilité Civile	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
02	Assurance Protection Fonctionnelle	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Assurance Protection Juridique	66513100 — Services d'assurance défense et recours	—
04	Assurance automobile	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	—
05	Assurance Dommages aux Biens	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—
06	Assurance assistance-rapatriement	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
07	Assurance Multirisques Exposition	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—
08	Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—