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Appel d'offres ouvert
Réf: UHA2026ASSURANCES
Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace
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Marches online
description Objet du marché
Prestations d'assurance pour l'Université de Haute-Alsace
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
- • Nombre de lots et périmètre : La consultation comporte 8 lots distincts couvrant différentes assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, assistance-rapatriement, multirisques exposition, bris de machines et véhicules autonomes.
- • Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans, avec une date d’effet au 1er janvier 2027 à 00h00 et une fin au 31 décembre 2030 à 23h59, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- • Documents administratifs à fournir : Les candidats doivent fournir DC1, DC2, une liste des principaux services effectués, et justifier de l'agrément de la compagnie ou de l'attestation ORIAS pour les courtiers.
- • Modalités de réponse : Les offres doivent comporter un acte d’engagement complété et signé, les conditions générales et conventions spéciales, ainsi qu'une offre reprenant les demandes de garantie avec éventuelles réserves formelles et limitées.
- • Critères d’attribution : L'attribution se fait sur la base de la valeur technique (40%), la tarification (40%), la qualité de gestion (10%) et la qualité environnementale et sociale (10%).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 40/100 |
| Tarification | 40/100 |
| Qualité de gestion | 10/100 |
| Qualité environnementale & sociale | 10/100 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 20 juillet 2026 à 12h00.
- • Début et durée d’exécution : Le délai d’exécution débute le 1er janvier 2027 et s’étend sur 4 ans jusqu’au 31 décembre 2030.
- • Visite et variantes : La consultation n’impose pas de variante à l’initiative de l’acheteur et n’autorise pas les variantes tarifaires à l’initiative du candidat.
- • Coassurance : L’offre peut être proposée selon le principe de la coassurance, qui doit couvrir 100% du risque à la date de remise des offres, avec une réponse identique pour tous les membres du groupement.
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Assurance Responsabilité Civile Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Assurance Responsabilité Civile
02 Assurance Protection Fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Assurance Protection Fonctionnelle
03 Assurance Protection Juridique Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Assurance Protection Juridique
04 Assurance automobile Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Assurance automobile
05 Assurance Dommages aux Biens Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Assurance Dommages aux Biens
06 Assurance assistance-rapatriement Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Assurance assistance-rapatriement
07 Assurance Multirisques Exposition Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Assurance Multirisques Exposition
08 Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Assurance Bris de machines - Véhicules autonomes
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE Assurance.zip
Pièce du dossier · 38.6 MB
description
DCE-RGC-UHA-2026.pdf
Règlement de consultation · 414 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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