Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 11h00
Expiré
DĂ©partement de l'Aube
22100005200011
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
0325425230
marche@aube.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26D0050
Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
- lot n°4 : Assurance « Risques numériques »
Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent.
Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation »
Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès »
Variantes interdites.
Services
66510000
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
- lot n°4 : Assurance « Risques numériques »
Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent.
Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation »
Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès »
Variantes interdites.
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 406 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 03 | Assurance « Risques statutaires du personnel » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance « Risques numériques » | 66510000 — Services d'assurance | — |