Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de l'Aube
- SIRET
-
22100005200011
- Adresse
-
2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
- Téléphone
-
0325425230
-
marche@aube.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26D0050
- Intitulé
-
Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.
- Description
-
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
- lot n°4 : Assurance « Risques numériques »Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent.
Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation »Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès »Variantes interdites.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots :
- lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
- lot n°4 : Assurance « Risques numériques »
Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent.
Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes »
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation »
Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières »,
- Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès »
Variantes interdites.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Actif expand_more
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
02 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Actif expand_more
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
03 Assurance « Risques statutaires du personnel » Actif expand_more
Assurance « Risques statutaires du personnel »
04 Assurance « Risques numériques » Actif expand_more
Assurance « Risques numériques »
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 406 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur