Date limite (DLRO)
28 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 28 jour(s)
Commune de Passy
2630
1 place de la mairie, 74190 Passy
CASTERA Raphaël
0450784143
c.gavard@mairie-passy.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX.
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Services
66510000
66510000
FRK28
Procédure ouverte
2026-10-28+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX.
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 419 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux | 66510000 — Services d'assurance | — |