En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations d’assurances CYBER pour les Etablissements du GHT du Limousin

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 à 10h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne la fourniture de prestations d’assurances Cyber risques pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Limousin.
• Périmètre géographique : Le marché couvre les établissements membres du GHT du Limousin, dont le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges est l’établissement support, ainsi que plusieurs centres hospitaliers répartis sur le territoire du Limousin.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 16 lots distincts, chacun correspondant à l’assurance Cyber d’un ou plusieurs établissements spécifiques du GHT du Limousin. Chaque lot est attribué séparément avec son propre titulaire et modalités d’exécution.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché et disposant d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2, justificatifs d’inscription au registre du commerce, agrément ACPR, attestations de responsabilité civile professionnelle, certificat ORIAS, chiffre d’affaires des 3 dernières années, références hospitalières, et autres documents administratifs.
• Mandat et représentation : Les mandataires d’assurance doivent fournir un mandat précis et spécifique au marché, précisant les prérogatives et la gestion des sinistres. En cas de délégation à un co-courtier, des documents complémentaires sont exigés.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : Prix (40%), Valeur technique de l’offre (30%) et Services associés (30%). Les réserves formulées par les candidats sont notées selon leur impact sur la qualité de l’offre.
• Langue et devises : Les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Pouvoir draft RC/RCS draft ACPR draft RC-GF draft ORIAS draft CA draft REFERENCES draft REDRESSEMENT draft EFFECTIFS draft CERTIFICATS draft ASSURANCE draft AE draft ANNEXES 1-2-3 draft MC draft RUSSIE draft OFFRE TECHNIQUE draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Valeur technique de l’offre	30%
Services associés	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Le 30 avril 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 7 mois, reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 4 ans et 7 mois, du 1er juin 2026 au 31 décembre 2030.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôts multiples, seul le dernier pli sera ouvert.
• Visite et variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent formuler des réserves qui seront évaluées selon leur impact sur la qualité de l’offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation · 571 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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