En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Prestations d’assurances CYBER pour les Etablissements du GHT du Limousin
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne la fourniture de prestations d’assurances Cyber risques pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Limousin.
- • Périmètre géographique : Le marché couvre les établissements membres du GHT du Limousin, dont le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges est l’établissement support, ainsi que plusieurs centres hospitaliers répartis sur le territoire du Limousin.
- • Allotissement : Le marché est décomposé en 16 lots distincts, chacun correspondant à l’assurance Cyber d’un ou plusieurs établissements spécifiques du GHT du Limousin. Chaque lot est attribué séparément avec son propre titulaire et modalités d’exécution.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché et disposant d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment les formulaires DC1 et DC2, justificatifs d’inscription au registre du commerce, agrément ACPR, attestations de responsabilité civile professionnelle, certificat ORIAS, chiffre d’affaires des 3 dernières années, références hospitalières, et autres documents administratifs.
- • Mandat et représentation : Les mandataires d’assurance doivent fournir un mandat précis et spécifique au marché, précisant les prérogatives et la gestion des sinistres. En cas de délégation à un co-courtier, des documents complémentaires sont exigés.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : Prix (40%), Valeur technique de l’offre (30%) et Services associés (30%). Les réserves formulées par les candidats sont notées selon leur impact sur la qualité de l’offre.
- • Langue et devises : Les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Pouvoir
draft
RC/RCS
draft
ACPR
draft
RC-GF
draft
ORIAS
draft
CA
draft
REFERENCES
draft
REDRESSEMENT
draft
EFFECTIFS
draft
CERTIFICATS
draft
ASSURANCE
draft
AE
draft
ANNEXES 1-2-3
draft
MC
draft
RUSSIE
draft
OFFRE TECHNIQUE
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40% |
| Valeur technique de l’offre | 30% |
| Services associés | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Le 30 avril 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale de 7 mois, reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 4 ans et 7 mois, du 1er juin 2026 au 31 décembre 2030.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôts multiples, seul le dernier pli sera ouvert.
- • Visite et variantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent formuler des réserves qui seront évaluées selon leur impact sur la qualité de l’offre.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
description
02.RC .zip
Règlement de consultation · 571 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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