Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 47 jour(s)
Acheteur
Centre Hospitalier Alpes LĂ©man (Ă©tablissement support du GHT LĂ©man Mont-Blanc)
SIRET: 26740084400085
Centre Hospitalier Alpes LĂ©man (Ă©tablissement support du GHT LĂ©man Mont-Blanc)
26740084400085
558 ROUTE DE FINDROL - BP 20500, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE
0450822429
Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Organisme de droit public
Santé
GHT_assurances_2027
Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Assurance Protection Juridique, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, Assurance Flotte Automobile, Assurance Prestations Statutaires, Assurance Responsabilité civile ordonnateurs. Selon les lots des PSE sont prévues. Ces PSE sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats.
Services
66510000
66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110, 66516000
FRK28
Procédure ouverte
2026-09-04+01:00 Ă 12:00:00+01:00
9
9
Non financé par l'UE
9 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
• Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
• Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ;
• Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
• Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Assurance Protection Juridique, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, Assurance Flotte Automobile, Assurance Prestations Statutaires, Assurance Responsabilité civile ordonnateurs. Selon les lots des PSE sont prévues. Ces PSE sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Hôpitaux du Léman (HDL) et l’EPSM74 | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot 3 : Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Lot 4 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Lot 5 : Assurance Flotte Automobile pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Lot 6 : Assurance Prestations Statutaires pour Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 07 | Lot 7 : Assurance Prestations Statutaires pour l’Hôpital Andrevetan (HA) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 08 | Lot 8 : Assurance Prestations Statutaires pour l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR) | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 09 | Lot 9 : Assurance Responsabilité civile ordonnateurs pour l’ensemble des membres du GHT Léman Mont Blanc | 66510000 — Services d'assurance | — |