Date limite (DLRO)
26 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 40 jour(s)
Ville de Besançon
21250056500016
2 rue Mégevand, 25034 Besançon
03 81 61 51 26
mobilites@grandbesancon.fr
Grp-p-aut
Services généraux des administrations publiques
25_20260821W2_01
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
Services
98351100
FRC21
Procédure ouverte
2026-10-26 Ă 12:00:00Z
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex
TĂ©l : 03 83 34 25 65
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules. | 98351100 — Services de parkings | — |