prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Besançon
- SIRET
-
21250056500016
- Adresse
-
2 rue Mégevand, 25034 Besançon
- Téléphone
-
03 81 61 51 26
-
mobilites@grandbesancon.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25_20260821W2_01
- Intitulé
-
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
- Description
-
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98351100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26 à 12:00:00Z
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier / 25044 BESANCON CEDEX 3
Tél : 03 81 82 60 00 / Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr /Adresse internet(U.R.L) : http://besancon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends 1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65
description Objet du marché
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à ... Actif expand_more
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
prestations d’enlèvement des véhicules en infraction et de transport, de gestion et d’exploitation de la fourrière à véhicules.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur