Date limite (DLRO)
29 mai 2026 Ă 08h00
Il reste 33 jour(s)
Commune de Petite-Ile
64521
192 Rue Mahé de Labourdonnais, 97429 Petite-Ile
HOAREAU Serge
0262567979
marches@petite-ile.re
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026_Ecole de musique
Prestations d'enseignement musical et activitĂ©s connexes pour l'Ăcole de musique de la commune de Petite-Ăle
La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations d'enseignement musical et activitĂ©s connexes pour l'Ăcole de musique de la commune. Il s'agit d'un marchĂ© public de services spĂ©cifiques tel que dĂ©fini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique.
Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- L'enseignement musical
- L'organisation pédagogique
- Les pratiques collectives et actions artistiques
- La participation aux manifestations de la Commune
- Les actions culturelles et éducatives
- La coordination pédagogique
Services
80340000
80340000
FRY40
Procédure ouverte
2026-05-29+02:00 Ă 10:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme
La prĂ©sente consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations d'enseignement musical et activitĂ©s connexes pour l'Ăcole de musique de la commune. Il s'agit d'un marchĂ© public de services spĂ©cifiques tel que dĂ©fini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique.
Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- L'enseignement musical
- L'organisation pédagogique
- Les pratiques collectives et actions artistiques
- La participation aux manifestations de la Commune
- Les actions culturelles et éducatives
- La coordination pédagogique
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Prestations d'enseignement musical et activitĂ©s connexes pour l'Ăcole de musique de la commune de Petite-Ăle | 80340000 â Services d'enseignement spĂ©cialisĂ© | â |