Prestations d'entretien d'espaces verts pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar

Colmar Agglomeration (pvr adj et coordonnateur)

Prestations d'entretien d'espaces verts pour Colmar Agglomération et la Ville de Colmar

L'Acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
- Colmar Agglomération ;
- Commune de Colmar.
Le Coordonnateur du groupement de commande (Colmar Agglomération) se chargera de l'intégralité des tâches relatives à la passation et à la notification du marché, ainsi que des éventuelles modifications de marché postérieures à la notification. Chaque adhérent membre du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution administrative et financière pour la partie qui le concerne.
La consultation est allotie comme tel :
- Lot 1 Prestations de fauchage
- Lot 2 Prestations d'entretien d'espaces verts
- Lot 3 Mise en sécurité du patrimoine arboré

Services

77310000

77310000

FRF12

Procédure ouverte

2026-08-24+02:00 à 12:00:00+02:00

3

1

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative