PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2025-230

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services :
- Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ;
- À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et
R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
- D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots:
- Lot 1 : prestations sur cours d'eau ;
- Lot 2 : prestation sur berges ;
- Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.

Services

77340000

FRE12, FRE11

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

1

Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées