PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://institution-wateringues.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-230
- Intitulé
-
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES CANAUX
- Description
-
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services :
- Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ;
- À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et
R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
- D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots:
- Lot 1 : prestations sur cours d'eau ;
- Lot 2 : prestation sur berges ;
- Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77340000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12, FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé devant le tribunal administratif à partir de la signature du marché public, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article L 551- 13 et suivants du code de justice administrative). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, le référé contractuel peut être introduit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité ou en vue de contester les clauses règlementaires du contrat.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés ou les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services :
- Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ;
- À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et
R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
- D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots:
- Lot 1 : prestations sur cours d'eau ;
- Lot 2 : prestation sur berges ;
- Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Prestations sur cours d'eau Actif expand_more
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes :
- Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ;
- Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ;
- Le traitement des produits de co…
02 Prestations sur berges Actif expand_more
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes :
- L'élagage des arbres présentant un risque ;
- L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ;
- Le recépage ;
- Le fauchage des zones herbeuses des berges ;
- Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ;
- Le traitement des produits de coupe et déchets divers par :
o La mise en dépôt des bois et branc…
03 Gestion des espèces exotiques envahissantes Actif expand_more
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes :
- La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...)
- Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur