Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais.

SYMSAGEB

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La

Services généraux des administrations publiques

2026FM002

Entretien des cours d'eau, des ouvrages d’hydraulique douce et des ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du Boulonnais.

Dans le cadre de ses compétences, le SYMSAGEB est en charge de la gestion des milieux aquatiques et est également gestionnaire d’ouvrages de préventions des inondations, du ruissellement et l’érosion.

L’objet des services diffère d’un lot à l’autre :

Lots 1 et 2 : Entretien des cours d’eau de la Liane, du Wimereux, de la Slack et des ruisseaux côtiers.
Lot 3 : Entretien et restauration des ouvrages d’hydraulique douce (haie et fascine)
Lot 4 : Entretien des Ouvrages de Ralentissement Dynamique (ORD)
Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, en vertu de l’article L2113-13 du code de la commande publique, le SYMSAGEB a choisi de réserver les lots 1-3-4 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Services

77310000

FRE12

Procédure ouverte

2026-09-08+01:00 à 16:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer
un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président
du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative).
Le(s) candidat(s) évincé(s) peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et R551-7 et suivants du même code), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.