MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS - RELANCE LOTS 1 ET 4

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A_DGATE_2026-19

MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS - RELANCE LOTS 1 ET 4

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Services

77310000

FRE12

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) # Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) # soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.