Date limite (DLRO)
22 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 29 jour(s)
Montant estimé
1,200,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
26CX012-26VX006
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
Services
77314000
77313000, 77310000, 77500000, 03322000
FR102
Procédure ouverte
2026-05-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
48 mois
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage | 77314000 — Services d'entretien de terrains | 300,000 € |