Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CX012-26VX006
- Intitulé
-
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
- Description
-
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77314000
- CPV additionnels
-
77313000, 77310000, 77500000, 03322000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
description Objet du marché
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
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01 Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage Actif expand_more
Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage
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