Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

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35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu, 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex

Service commande publique

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La

Services généraux des administrations publiques

TDM-2026-12 ASSAIT COLLECTIF

Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement
collectif

DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01
janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit
tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus).
La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la
reconduction.

Services

90480000

FRG05, FRG05, FRG05

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique