Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
- SIRET
-
20007023300016
- Adresse
-
35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu, 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex
- Contact
-
Service commande publique
- Téléphone
-
0251464545
-
commande.publique@terresdemontaigu.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
TDM-2026-12 ASSAIT COLLECTIF
- Intitulé
-
Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement
collectif - Description
-
DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01
janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit
tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus).
La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la
reconduction. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05, FRG05, FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique
description Objet du marché
DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01
janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit
tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus).
La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la
reconduction.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Secteur Ouest Actif expand_more
Secteur Ouest (communes de L'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine)
02 Secteur Centre Actif expand_more
Secteur Centre (commune de Montaigu-Vendée)
03 Secteur Est Actif expand_more
Secteur Est (communes de Cugand-la Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et périmètre SMFA de Cugand-Gétigné)
folder_open Documents de consultation (DCE)
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