Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://services.megalis.bretagne.bzh/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-ASS-23
- Intitulé
-
Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.
- Description
-
La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90480000
- CPV additionnels
-
71356100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 4111 à R. 4324 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique. -Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.
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01 Contrôle des installations d'assainissement domestique Actif expand_more
Contrôle des installations d'assainissement domestique
02 Contrôle de la qualité des effluents Actif expand_more
Contrôle de la qualité des effluents
03 Contrôle des installations d'assainissement autonome Actif expand_more
Contrôle des installations d'assainissement autonome
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