Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 44 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
260002
Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS
prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
Services
79823000
FR108
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer :
- Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ;
- Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS | 79823000 — Services d'impression et de livraison | — |