Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://sarcelles.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
260002
- Intitulé
-
Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS
- Description
-
prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79823000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer :
- Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ;
- Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
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01 TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE ET CCAS Actif expand_more
aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville de Sarcelles comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au pré…
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Disponible sur le profil acheteur