Date limite (DLRO)
20 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 2 jour(s)
CAP ATLANTIQUE
63989
3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
CRIAUD Nicolas
0251750680
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
25CAP0127AOO
Prestations de balayage mécanique sur les parcs d'activités communautaires et prestations de gestion des corbeilles et des envols sur les parcs d'activités
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
90610000
90610000
FRG01
Procédure ouverte
2026-04-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Balayage MĂ©canique sur les parcs d'activitĂ©s | 90610000 â Services de voirie et services de balayage des rues | â |
| 02 | Gestion des envols et corbeilles | 90610000 â Services de voirie et services de balayage des rues | â |