Prestations de balayage mécanique sur les parcs d'activités communautaires et prestations de gestion des corbeilles et des envols sur les parcs d'activités
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- CAP ATLANTIQUE
- SIRET
- 63989
- Adresse
- 3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
- Contact
- CRIAUD Nicolas
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description
Objet du marché
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- Référence
- 25CAP0127AOO
- Intitulé
- Prestations de balayage mécanique sur les parcs d'activités communautaires et prestations de gestion des corbeilles et des envols sur les parcs d'activités
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90610000
- CPV additionnels
- 90610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 8 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Balayage Mécanique sur les parcs d'activités
- Balayage Mécanique sur les parcs d'activités
- Lot LOT-0002
- Gestion des envols et corbeilles
- Gestion des envols et corbeilles
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Balayage Mécanique sur les parcs d'activités Actif expand_more
Balayage Mécanique sur les parcs d'activités
02 Gestion des envols et corbeilles Actif expand_more
Gestion des envols et corbeilles
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur