Date limite (DLRO)
24 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 4 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52817
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
0235035555
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La
Services généraux des administrations publiques
202510081124
PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
Services
64100000
64100000
Procédure ouverte
2026-04-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 - Collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international | 64100000 — Services postaux et services de courrier | — |
| 02 | Lot n°2 - Collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime | 64100000 — Services postaux et services de courrier | — |
| 03 | Lot n°3 - Distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés | 64100000 — Services postaux et services de courrier | — |