PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- SIRET
- 52817
- Adresse
- Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
- BELLANGER Bertrand
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description
Objet du marché
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- Référence
- 202510081124
- Intitulé
- PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
- Description
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 64100000
- CPV additionnels
- 64100000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 - Collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 - Collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
- Lot LOT-0003
- Lot n°3 - Distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 - Collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT
02 Lot n°2 - Collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
03 Lot n°3 - Distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur