PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Maritime
- SIRET
-
52817
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
-
BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202510081124
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE COLLECTE, DE REMISE, DE DISTRIBUTION DE COURRIER ET DE COLIS ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64100000
- CPV additionnels
-
64100000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 - Collecte, acheminement et remise de colis en France et à l'international Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT
02 Lot n°2 - Collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents site... Actif expand_more
Lot n°2 - Collecte et remise sur sites et transport de courriers et de pochettes professionnelles sur différents sites du territoire de la Seine-Maritime
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
03 Lot n°3 - Distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autr... Actif expand_more
Lot n°3 - Distribution, acheminement et facturation de l'affranchissement du courrier via machine en location et autres prestations d'affranchissement du courrier, la remise du courrier de l'hôtel du Département et autres services associés
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur