Date limite (DLRO)
12 mai 2026 Ă 15h00
Il reste 22 jour(s)
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
60903
11 Place François Mitterrand, 14100 Lisieux
AUBEY François
0231616600
commandepublique@agglo-lisieux.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26-014
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité
Services
90511000
90511200
FRD11
Procédure ouverte
2026-05-12+02:00 Ă 17:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
36 mois
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte en porte-à -porte des recyclables secs hors verre et des déchets résiduels | 90511000 — Services de collecte des ordures | — |
| 02 | Collecte en points d'apport collectif des recyclables secs hors verre et des déchets résiduels | 90511000 — Services de collecte des ordures | — |
| 03 | Collecte en points d'apport collectif du verre | 90511000 — Services de collecte des ordures | — |
| 04 | Collecte en porte-à -porte des cartons commerciaux | 90511000 — Services de collecte des ordures | — |
| 05 | Collecte sur rendez-vous des objets encombrants | 90511000 — Services de collecte des ordures | — |