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Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 à 15h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

1,187,520 €

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description Résumé de l'AAPC

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France.
• Périmètre géographique : Lieu d'exécution situé au 156 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris 10.
• Allotissement : Le marché est divisé en 4 lots distincts : Lot 01 - droit public hors commande publique, Lot 02 - commande publique, Lot 03 - droit privé, Lot 04 - assistance et représentation devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel.
• Montants maximums par lot : Lot 01 : 800 000 € HT, Lot 02 : 400 000 € HT, Lot 03 : 190 000 € HT, Lot 04 : 150 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique, notamment par des déclarations sur l'honneur, attestations d'assurance, certificats d'aptitude à la profession d'avocat et certificats de spécialisation si applicable.
• Forme juridique du groupement : Groupement conjoint sans solidarité, interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement.
• Sous-traitance : Sous-traitance totale interdite, déclaration obligatoire des sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre.
• Critères d'attribution pondérés : Critères principaux : prix des prestations (30 à 35 % selon lot), valeur technique (55 à 60 % selon lot) incluant organisation, compétences, expériences et évaluation des livrables, et valeur environnementale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30% à 35% selon lot
Valeur technique	55% à 60% selon lot
Valeur environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 15 juin 2026 à 17h00.
• Durée du contrat : Durée initiale de 2 ans à compter du 12 octobre 2026 ou de la notification, reconductible une fois pour 2 ans, durée maximale 4 ans.
• Visite sur site : Sans visite obligatoire.
• Variantes : Aucune variante autorisée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2611PA003_Conseil-représentation-en-justice_Dossier-de-consultation.zip

Pièce du dossier · 2.78 MB

description

2611PA003_Conseil-representation-en-justice_RC.pdf

Règlement de consultation · 502 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2611PA003

Code CPV principal

category 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	537,000 €
02	Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	370,470 €
03	Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	148,200 €
04	Prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel	79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques	131,850 €