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Réf: 2611PA003
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
description Objet du marché
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France.
- • Périmètre géographique : Lieu d'exécution situé au 156 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris 10.
- • Allotissement : Le marché est divisé en 4 lots distincts : Lot 01 - droit public hors commande publique, Lot 02 - commande publique, Lot 03 - droit privé, Lot 04 - assistance et représentation devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel.
- • Montants maximums par lot : Lot 01 : 800 000 € HT, Lot 02 : 400 000 € HT, Lot 03 : 190 000 € HT, Lot 04 : 150 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique, notamment par des déclarations sur l'honneur, attestations d'assurance, certificats d'aptitude à la profession d'avocat et certificats de spécialisation si applicable.
- • Forme juridique du groupement : Groupement conjoint sans solidarité, interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement.
- • Sous-traitance : Sous-traitance totale interdite, déclaration obligatoire des sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre.
- • Critères d'attribution pondérés : Critères principaux : prix des prestations (30 à 35 % selon lot), valeur technique (55 à 60 % selon lot) incluant organisation, compétences, expériences et évaluation des livrables, et valeur environnementale (10 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Acte d'engagement
draft
BPU
draft
DQE
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 30% à 35% selon lot |
| Valeur technique | 55% à 60% selon lot |
| Valeur environnementale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 15 juin 2026 à 17h00.
- • Durée du contrat : Durée initiale de 2 ans à compter du 12 octobre 2026 ou de la notification, reconductible une fois pour 2 ans, durée maximale 4 ans.
- • Visite sur site : Sans visite obligatoire.
- • Variantes : Aucune variante autorisée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
2611PA003_Conseil-représentation-en-justice_Dossier-de-consultation.zip
Pièce du dossier · 2.78 MB
description
2611PA003_Conseil-representation-en-justice_RC.pdf
Règlement de consultation · 502 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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