En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-47143
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
Sources :
🇪🇺
Ted
🏛
Boamp
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05
- Intitulé
-
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
- Description
-
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot n° 1 - Droit des collectivités territoriales Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
0 €
schedule
Durée : 48 mois
location_on
20137 Corse du Sud
Droit des collectivités territoriales
02 Lot n° 2 - Droit des ressources humaines Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
schedule
Durée : 48 mois
location_on
20137 Corse du Sud
Droit des ressources humaines
03 Lot n° 3 - Droit privé général Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
schedule
Durée : 48 mois
location_on
20137 Corse du Sud
Droit privé général
04 Lot n° 4 - Droit de l'urbanisme Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
schedule
Durée : 48 mois
location_on
20137 Corse du Sud
Droit de l'urbanisme
05 Lot n° 5 - Contrats publics et commande publique Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
schedule
Durée : 48 mois
location_on
20137 Corse du Sud
Contrats publics et commande publique
06 Lot n° 6 - Droit de l'environnement Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
schedule
Durée : 48 mois
location_on
20137 Corse du Sud
Droit de l'environnement
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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euro
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schedule
DLRO 12/06/2026 10h00
euro
100,000 €