Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2600044
- Intitulé
-
Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
- Description
-
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Val-de-Marne (94) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Droit de la fonction publique Actif expand_more
Marché n°2026080
02 Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Actif expand_more
Marché n°2026081
03 Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Actif expand_more
Marché n°2026082
04 Droit public général Actif expand_more
Marché n°2026083
05 Droit privé général Actif expand_more
Marché n°2026084
06 Protection fonctionnelle des agents de la collectivité Actif expand_more
Marché n°2026085
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur