Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2600021
- Intitulé
-
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
- Description
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Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104, FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Droit général Actif expand_more
Droit général
02 Droit de la commande publique, construction et assurance Actif expand_more
Droit de la commande publique, construction et assurance
03 Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat Actif expand_more
Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat
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