Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
- SIRET
-
18009225600
- Adresse
-
67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
- Téléphone
-
06 09 30 10 57
-
DJM@apij-justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-001
- Intitulé
-
EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER
- Description
-
L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre
-Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre.
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
description Objet du marché
Prestations juridiques visant à apporter un appui à la DJM, notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public Actif expand_more
Le lot 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)
02 Conseil et contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs Actif expand_more
Le lot 2 porte sur le conseil et contentieux en droit de la commande publique et contrats administratifs
03 Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fisca... Actif expand_more
Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
Le lot 3 porte sur le conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
04 Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières Actif expand_more
Le lot 4 porte sur le conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur