Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 19 jour(s)
2026-052
Prestations de conseil et de représentation juridique
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
Services
79110000
FR105
Procédure ouverte
2026-11-23+02:00 Ă 18:00:00+02:00
180
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.
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26-052 DCE Prestations juridiques.zip
Pièce du dossier · 2.03 MB
26-052 RC Prestations juridiques.zip
Règlement de consultation · 487 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit de la fonction publique | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 02 | Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 03 | Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 04 | Droit privé général | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 05 | Droit fiscal | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 06 | Droit de la propriété intellectuelle et du numérique | 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques | — |