Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 10h00
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La
Services généraux des administrations publiques
M26034
Prestations de conseil juridique
Prestations de conseil juridique
Services
79100000
79110000, 79111000
FR103
Autre procédure en une phase
2026-10-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
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Prestations de conseil juridique
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit administratif général et commande publique | 79100000 — Services juridiques | — |
| 02 | Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique | 79100000 — Services juridiques | — |
| 03 | Droit de la fonction publique | 79100000 — Services juridiques | — |