En cours Autre procédure 🇪🇺 JOUE

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

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Date limite (DLRO)

24 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

EPT Grand Orly Seine Bièvre

SIRET: 20005801400016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2600021

Intitulé

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Description

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Nature du marché

Services

CPV principal

79110000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR104, FR107

gavel

Procédure

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Type de procédure

Autre procédure en une phase

Date limite de réception des offres

2026-06-24+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

voir documents de la consultation

description Résumé de l'AAPC

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-51034
Code CPV principal
category 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Droit général 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques —
02 Droit de la commande publique, construction et assurance 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques —
03 Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques —