En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

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Date limite (DLRO)

17 novembre 2026 Ă  21h55

Il reste 13 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Créteil

SIRET: 21940028000018

euro

Montant estimé

0 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2604271653

Intitulé

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Description

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Nature du marché

Services

CPV principal

79140000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR107

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-17+02:00 Ă  23:55:00+02:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

4

description Résumé de l'AAPC

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100318
Code CPV principal
category 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Droit public général 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques 0 €
02 Droit de la fonction publique territoriale 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques 0 €
03 Droit privé général 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques —
04 Droit pénal 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques —