Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
333,000 €
RĂ©gion Occitanie
68423
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
DELGA Carole
0561335050
marches.publics@laregion.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-ETU-0098
Prestations de conseil juridique pour la RĂ©gion Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Services
79111000
79111000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique | 79111000 — Services de conseil juridique | 66,600 € |
| 02 | Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement | 79111000 — Services de conseil juridique | 33,300 € |
| 03 | Conseil juridique en matière de droit privé | 79111000 — Services de conseil juridique | 99,900 € |
| 04 | Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle | 79111000 — Services de conseil juridique | 33,300 € |
| 05 | Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation) | 79111000 — Services de conseil juridique | 66,600 € |
| 06 | Conseil juridique en droit de l'Union | 79111000 — Services de conseil juridique | 33,300 € |