Date limite (DLRO)
08 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 1 jour(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 02 | Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...) | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 03 | Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 04 | Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...) | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 05 | Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...) | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 06 | Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 07 | Droit pénal | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 08 | Tous les autres domaines du droit public | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 09 | Tous les autres domaines du droit privé | 79111000 — Services de conseil juridique | — |
| 10 | Fiscalité en matière de transport | 79111000 — Services de conseil juridique | — |