PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES.
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (10 lots)
01 Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité socia... Actif expand_more
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité
02 Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats co... Actif expand_more
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
03 Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts... Actif expand_more
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers
04 Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...) Actif expand_more
Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)
05 Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...) Actif expand_more
Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)
06 Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD Actif expand_more
Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD
07 Droit pénal Actif expand_more
Droit pénal
08 Tous les autres domaines du droit public Actif expand_more
Tous les autres domaines du droit public
09 Tous les autres domaines du droit privé Actif expand_more
Tous les autres domaines du droit privé
10 Fiscalité en matière de transport Actif expand_more
Fiscalité en matière de transport
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur