Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
65,000 €
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
AI26026
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
Services
79111000
FRE12
Procédure ouverte
2026-11-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Droit des collectivités territoriales et des contrats publics | 79111000 — Services de conseil juridique | 65,000 € |
| 02 | Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine | 79111000 — Services de conseil juridique | 20,000 € |