PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AI26026
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
- Description
-
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et d'expertise juridique au profit de la Ville. Les prestations visent à lui apporter une assistance juridique ponctuelle ou récurrente afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Droit des collectivités territoriales et des contrats publics Actif expand_more
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit des collectivités territoriales et des contrats publics : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines relevant du droit des collectivités territoriales et des contrats publics.
02 Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine Actif expand_more
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du patrimoine : réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'accompagnement et d'expertise juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement et de la gestion patrimoniale.
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