Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026 00067
- Intitulé
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Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
- Description
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Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
45 mois
description Objet du marché
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
2. Assistance lors de réunions
3. Veille juridique
4. Mise à disposition d'avocat
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01 Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle Actif expand_more
Le marché est un accord-cadre mono attributaire relatif à des missions de prestations d’assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes :
1. Assistance et conseils juridiques
- 1.1 Assistance juridique téléphonique : Le titulaire fournira, par téléphone, une analyse rapide et peut fournir une confirmation écrite si demandé.
- 1.2 Assistance juridique écrite : Le …
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Dossier de Consultation des Entreprises
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