Prestations Juridiques Hors Contentieux Et Précontentieux
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'Argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique.
Le présent marché est réservé aux professionnels du métier d'avocats, régulièrement inscrits au barreau.
Sont exclues du présent contrat toutes les prestations relatives au traitement des procédures précontentieuses et contentieuses.
Conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de services
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Val-d'Oise (95) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur