Date limite (DLRO)
24 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 22 jour(s)
Acheteur
INRIA - Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
SIRET: 18008904700013
Montant estimé
1,725,000 €
Inria
18008904700013
78150 Le Chesnay Rocquencourt
Service Achats Marchés
0139635003
sam@inria.fr
NAT0262026
Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
Services
79120000
79110000
FR103
Procédure ouverte
2026-06-24+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
3
3
180
Conditions de performance
48 mois
Tribunal administratif de Versailles
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 1,500,000 € |
| 02 | Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 150,000 € |
| 03 | Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria | 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | 75,000 € |