Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Inria
- SIRET
-
18008904700013
- Adresse
-
78150 Le Chesnay Rocquencourt
- Contact
-
Service Achats Marchés
- Téléphone
-
0139635003
-
sam@inria.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
description
Objet du marché
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- Référence
-
NAT0262026
- Intitulé
-
Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria
- Description
-
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79120000
- CPV additionnels
-
79110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR103
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Versailles
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria Actif expand_more
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.
02 Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria Actif expand_more
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.
03 Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria Actif expand_more
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur