Lot n°01
Services
Accord-cadre
Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria
Acheteur
account_balance
INRIA - Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
Code CPV
tag
79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Montant estimé
euro
1,500,000 €
Durée
schedule
48 mois
description Description
Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.
sell Codes CPV supplémentaires
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 12 octobre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L’accord-cadre sera conclu pour chaque lot pour une période d’un an (1) an à compter des dates indiquées à l'article 3.1 du CCAP ou des dates de notification de chaque lot si elles sont postérieures, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.