En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

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Date limite (DLRO)

24 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 5 jour(s)

domain

Acheteur

Établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche

euro

Montant estimé

1,725,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La consultation a pour objet la rĂ©alisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et d’opĂ©ration d’exĂ©cution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
  • • Allotissement : Le marchĂ© fait l’objet d’un allotissement et comporte trois lots : Lot 1 : Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria, Lot 2 : Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria, Lot 3 : Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaines d’Inria.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le marchĂ© est national.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs lots du marchĂ©, qui pourra ĂŞtre attribuĂ© Ă  un ou plusieurs titulaires diffĂ©rents.
  • • Pièces de candidature : Les pièces exigĂ©es incluent notamment la dĂ©claration sur l’honneur, la lettre de candidature (DC1), la dĂ©claration du candidat (DC2), les jugements en cas de redressement judiciaire, le justificatif de pouvoir, et la dĂ©claration de sous-traitance (DC4) le cas Ă©chĂ©ant.
  • • Pièces de l’offre : Les offres doivent comporter l’acte d’engagement, le bordereau de prix dĂ»ment complĂ©tĂ©, les annexes au CCAP relatives au RGPD et Ă  la confidentialitĂ©, ainsi que le cadre de rĂ©ponse technique complĂ©tĂ©.
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Les critères d’attribution sont la valeur technique (45% Ă  55% selon le lot), la performance sociale et environnementale (10%), et le prix (35% Ă  45% selon le lot). La note technique infĂ©rieure Ă  50/100 entraĂ®ne l’élimination de l’offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Bordereau de prix draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 45% Ă  55% selon le lot
Performance sociale et environnementale 10%
Prix 35% Ă  45% selon le lot

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le mercredi 24 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©but d’exĂ©cution et durĂ©e : Le marchĂ© dĂ©bute le 12 octobre 2026 pour les lots 1 et 2, et le 17 octobre 2026 pour le lot 3. La durĂ©e initiale est d’un an, renouvelable tacitement trois fois, sans excĂ©der quatre ans au total.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique exclusivement via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. La signature Ă©lectronique est possible dès le dĂ©pĂ´t mais pas obligatoire.
  • • Points d’attention : Aucune visite de site n’est prĂ©vue. Les variantes Ă  l’initiative des soumissionnaires sont interdites. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible dans les dĂ©lais impartis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE 2026-0781_0782_0783.zip

Pièce du dossier · 2.4 MB

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Règlement de consultation · 696 KB

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DUME

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Complément

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag NAT0262026
Code CPV principal
category 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Conseils et gestion du portefeuille de brevets d'Inria 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 1,500,000 €
02 Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d'Inria 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 150,000 €
03 Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaine d'Inria 79120000 — Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 75,000 €