Prestations de conseils juridiques en matière de propriété intellectuelle et opérations de protection des droits d'Inria

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.
• Allotissement : Le marché fait l’objet d’un allotissement et comporte trois lots : Lot 1 : Conseils et gestion du portefeuille de brevets d’Inria, Lot 2 : Conseils et gestion du portefeuille de marques, dessins et modèles d’Inria, Lot 3 : Conseils et gestion du portefeuille des noms de domaines d’Inria.
• Périmètre géographique : Le marché est national.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots du marché, qui pourra être attribué à un ou plusieurs titulaires différents.
• Pièces de candidature : Les pièces exigées incluent notamment la déclaration sur l’honneur, la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2), les jugements en cas de redressement judiciaire, le justificatif de pouvoir, et la déclaration de sous-traitance (DC4) le cas échéant.
• Pièces de l’offre : Les offres doivent comporter l’acte d’engagement, le bordereau de prix dûment complété, les annexes au CCAP relatives au RGPD et à la confidentialité, ainsi que le cadre de réponse technique complété.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères d’attribution sont la valeur technique (45% à 55% selon le lot), la performance sociale et environnementale (10%), et le prix (35% à 45% selon le lot). La note technique inférieure à 50/100 entraîne l’élimination de l’offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft Bordereau de prix draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	45% à 55% selon le lot
Performance sociale et environnementale	10%
Prix	35% à 45% selon le lot

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le mercredi 24 juin 2026 à 12h00.
• Début d’exécution et durée : Le marché débute le 12 octobre 2026 pour les lots 1 et 2, et le 17 octobre 2026 pour le lot 3. La durée initiale est d’un an, renouvelable tacitement trois fois, sans excéder quatre ans au total.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique exclusivement via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. La signature électronique est possible dès le dépôt mais pas obligatoire.
• Points d’attention : Aucune visite de site n’est prévue. Les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont interdites. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible dans les délais impartis.